Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2019-866
		du 24-12-2019 
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2020.
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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par Escherichia coli des coquillages mis sur le marché en France. 220 échantillons (n=5) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis proportionnellement à la population humaine.Ces prélèvements seront répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2020. Les résultats d'analyse seront saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2021. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution en 2019 apparaissent en grisé.
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		 DGAL/SDSSA bureau des produits de la mer et d'eau douce 
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		 Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-866 Publiée le 27-12-2019  | 
    
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		Date de fin de validité : 01-02-2021
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
07100 - Coquillages
Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2020.
		