OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2019.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-870 Publiée le 26-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :