OBJET : Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR, ainsi que la CCR.

SG/SAFSL/SDABC BRCCI	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-871 Publiée le 28-12-2019
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 14-02-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGAL  DPMA  DGER  MPP215  ANSES  ASP  GIP AGENCE BIO  CCR  CNPF  FRANCEAGRIMER  IFCE  ODEADOM  ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :