Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2019-875
du 27-12-2019
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2020.
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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 440 échantillons (n=1) répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines, doivent être prélevés au stade de la distribution. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2020. Les résultats d'analyse devront être saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2021. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique relative au plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution en 2019 apparaissent en grisé.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-875 Publiée le 09-01-2020 |
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Date de fin de validité : 01-02-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
07100 - Coquillages
Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.