OBJET : Présentation des nouvelles dispositions prévues par le règlement (UE) n°2017/625, ainsi que par ses actes délégués concernant les contrôles officiels.

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RESUME : Cette note d'information synthétise les nouveautés prévues par le règlement (UE) n°2017/625 concernant les modalités d'inspection des viandes à l'abattoir, le classement des zones de production et de reparcage des pectinidés, gastéropodes marins et holoturidés vivants non filtreurs ainsi que la nouvelle définition de vétérinaire officiel. Ce règlement entre en vigueur le 14 décembre 2019. Les nouveautés pour les services sont identifiées dans des encadrés.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Note de service DGAL/SDSSA/2019-877 Publiée le 03-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :