OBJET : Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135

(Télécharger le PDF (1438ko))

RESUME : A destination des agents détachés dans l’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135, ces chartes de gestion présentent les modalités de gestion applicables à ce statut d’emploi. Elaborées en concertation avec les organisations syndicales et présentées en comité technique ministériel du 7 janvier 2020, elles sont diffusées pour information

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2020-101 Publiée le 12-02-2020
Date de fin de validité : 10-02-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale du ministère chargé de l’agriculture  Services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture  Etablissement d’enseignement technique et supérieur du ministère chargé de l’agriculture  Réseau d’appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :