Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2020-105
du 11-02-2020
Statut : Caduque
OBJET : déploiement du contrôle interne financier au sein des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR
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RESUME : La présente feuille de route concerne le déploiement du contrôle interne comptable et du contrôle interne budgétaire au sein des entités sous tutelle du MAA relevant de la mission AAFAR pour l’année 2020.
SG/SAFSL/SDABC BRCCI
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2020-105 Publiée le 13-02-2020 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ANSES ASP CNPF FRANCEAGRIMER GIP AGENCE BIO IFCE INFOMA INAO ODEADOM ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.