Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-112
du 17-02-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
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RESUME : La note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD). Cet arrêté prévoit le déploiement d’un dispositif de surveillance et la généralisation des mesures d’assainissement des troupeaux de bovinés infectés. Les mesures de surveillance et de lutte contre la BVD sont d’application progressives et entrent en vigueur au plus tard le 31 juillet 2020. La maîtrise d’œuvre de ces mesures est confiée à l’organisme à vocation sanitaire reconnu compétent sur son territoire pour le domaine animal.
DGAL/SDSPA Bureau de la Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-112 Publiée le 17-02-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP OVS animal SNGTV ADILVA CNIEL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.