Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-118

du 18-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2020.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR) Suivi par : Anne HOSATTE / Françoise DAGUENE Tél. : 01-49-55-48-91 ou 01-49-55-42-77

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-118

Publiée le 19-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ;  D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement)  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Pour information  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.