OBJET : Instruction du Gouvernement relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

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RESUME : La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

DGPE/SDPE Bureau Eau, Sols et Economie circulaire Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR TREL1919814J	Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2020-152 Publiée le 29-02-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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