Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-155
du 02-03-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l'importation et recensement de ces nouveaux contrôles
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RESUME :
DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-155 Publiée le 03-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF (phyto)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2020.