OBJET : Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs

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RESUME : Les détenteurs d'animaux dans un centre de rassemblement, un marché, un abattoir ou un abattoir temporaire doivent se déclarer à la fois à l'EdE (gestion de la traçabilité) et à la DDPP (agrément sanitaire). Cette note précise les rôles respectifs des EdE et des DDPP dans l'enregistrement de ces détenteurs et de leurs exploitations, et dans l’attribution de l'agrément sanitaire des exploitations concernées, pour s'assurer que les détenteurs ont effectué les démarches auprès des deux organismes. Cette note n'a pas pour objectif de rappeler les conditions d'agrément, de suivi de l'agrément et du retrait d'un agrément.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-17 Publiée le 11-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  EdE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :