OBJET : Arrêt de la base SIGAL: procédures d'établissement des documents sanitaires

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RESUME : Cette instruction décrit la procédure transitoire mise en oeuvre pour éditer les documents sanitaires suite à l’arrêt de la base SIGAL le 28 février 2020. Elle décrit également les procédures permettant le rattrapage des données dans la base SIGAL une fois celle-ci redémarrée.

DGAL/SDSPA SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-170 Publiée le 05-03-2020
date limite de réponse : 31-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :