Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-178
du 10-03-2020
Statut : Caduque
OBJET : Note de service relative au débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de la préparation de la future Politique Agricole Commune.
(Télécharger le PDF (87ko))
RESUME : La présente note de service précise les modalités de contribution de l'enseignement agricole au débat public sur l'agriculture, la Politique agricole et le monde rural.
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
|
Note de service DGER/SDPFE/2020-178 Publiée le 11-03-2020 |
---|---|
Date de fin de validité : 31-05-2020
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information) Administration centrale (pour information) Inspection de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations des établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.