Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-19

du 09-01-2020
Statut : Caduque


OBJET : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intracommunautaires de porcins

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RESUME : La présente note de service vous informe de la découverte d'un foyer de maladie d’Aujeszky dans le département de Haute-Garonne, et des conséquences en termes de mouvements et d’échanges intracommunautaires. Ce département n’est en effet plus considéré comme « indemne de maladie d’Aujeszky » au titre de la décision 2008/185/CE.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2020-19

Publiée le 11-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP de Haute-Garonne (31)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.