Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-19
du 09-01-2020
Statut : Caduque
OBJET : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intracommunautaires de porcins
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RESUME : La présente note de service vous informe de la découverte d'un foyer de maladie d’Aujeszky dans le département de Haute-Garonne, et des conséquences en termes de mouvements et d’échanges intracommunautaires. Ce département n’est en effet plus considéré comme « indemne de maladie d’Aujeszky » au titre de la décision 2008/185/CE.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2020-19 Publiée le 11-01-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP de Haute-Garonne (31) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.