Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-191
du 12-03-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" 2019.
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RESUME : Cette note présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF pendant les fêtes de fin d'année, établi pour la période du 1er novembre 2019 au 15 janvier 2020. Elle intègre le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans les divers secteurs d'activités relevant de la remise directe au consommateur final.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2020-191 Publiée le 14-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2020.