Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-194
du 12-03-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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RESUME : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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DGAL/SDQSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-194 Publiée le 19-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / SRAL DD(CS)PP DAAF / SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.