Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2020-20

du 10-01-2020
Statut : Abrogee


OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2020.

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RESUME : les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité à l’international d’une durée de 28 jours consécutifs minimum peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF de 120 à 1000€. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement ainsi que d'autres critères tels que la prise en compte de l'empreinte écologique du mode de transport.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2020-20

Publiée le 11-01-2020

Date de fin de validité : 31-01-2021
date limite de réponse : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2019-153


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2021-287

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnels agricoles  Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.