Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-200
du 20-03-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion du Covid19 - missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée
(Télécharger le PDF (207ko))
RESUME : En application des textes parus les 14 et 16 mars derniers, cette note a pour objet de préciser le cadre réglementaire qui s’applique aux vétérinaires et de lister les missions essentielles que les vétérinaires doivent continuer d’effectuer pour le compte de l’Etat dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19..
DGAL/SDSPA
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-200 Publiée le 21-03-2020 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.