Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-203
du 24-03-2020
Statut : Caduque
OBJET : Report au 31 mai 2020 de la date de fin de déclaration des demandes de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques au titre des actions réalisées en 2019.
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RESUME : La date de fin de déclaration des demandes de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques au titre des actions réalisées en 2019 est reportée au 31 mai 2020.
DGAL/SDQSPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-203 Publiée le 24-03-2020 |
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Date de fin de validité : 31-05-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Organisations professionnelles Distributeurs de produits phytopharmaceutiques
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2020.