OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

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RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicables aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-209 Publiée le 26-03-2020
date limite de réponse : 06-04-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2020-227 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :