OBJET : Conséquence de la crise du Covid-19 - Mission relative à la santé des végétaux dont la continuité doit être assurée.

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités temporaires de conduite des missions de l'organisation nationale de la santé des végétaux (ONPV), dans le domaine de la santé et de la protection des végétaux (hors missions concernant l'export et l'import de végétaux et produits végétaux, détaillées par ailleurs), ainsi que de la santé des forêts dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19. Elle précise les activités devant être maintenues et établit également des recommandations et aménagements pour la réalisation des autres missions afin de permettre la continuité de l’activité économique.

DGAL/SDQSPV	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-213 Publiée le 31-03-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF : toutes (suivi d'exécution A et S)  DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte  OVS en santé des végétaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :