Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-218
du 01-04-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
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RESUME : Cette note a pour objet de lister les missions essentielles relevant du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation au sein des services en charge de la santé et protection animales dans les services déconcentrés qui doivent être maintenues dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19.
DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/2020-218 Publiée le 02-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2020.