Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-218

du 01-04-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée

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RESUME : Cette note a pour objet de lister les missions essentielles relevant du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation au sein des services en charge de la santé et protection animales dans les services déconcentrés qui doivent être maintenues dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19.

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2020-218

Publiée le 02-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2020.