Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2020-23
du 10-01-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique
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RESUME : Cette note a pour but de préciser la stratégie de gestion au long cours des productions agricoles d’origine animale et végétale, destinées à l’alimentation humaine ou animale, produites sur la zone située sous le panache modélisé par l’INERIS et consécutif à l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique. Dans le cadre de cette surveillance renforcée, elle indique le plan d’échantillonnage, le mode opératoire des prélèvements, les exigences minimales pour les analyses et les suites éventuelles à donner en cas de résultats défavorables.
DGAL/SDPAL Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques (B3CP)
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-23 Publiée le 15-01-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de Normandie et des Hauts-de-France DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise et de la Somme Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.