OBJET : Accès par la formation ou le test aux certificats individuels produits pharmaceutiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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RESUME : Adoption de mesures transitoires dans l'accès par la formation aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

DGER/SDPFE	Note de service DGER/SDPFE/2020-231 Publiée le 09-04-2020
Date de fin de validité : 25-08-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence aux articles R. 254-13 et 14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :