Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-237
du 10-04-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique sur les critères à prendre en compte dans l'analyse de risques vis-à-vis de ToBRFV dans le cadre de l'élaboration d'un plan de surveillance par un opérateur professionnel
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RESUME : En vertu de l’article 5 de l'arrêté ministériel du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV », les professionnels doivent élaborer un plan de surveillance relatif au ToBRFV sur la base d’une analyse de risques. Ce plan de surveillance doit permettre la mise en œuvre d’autocontrôles suivant une analyse de risque établie à l’échelle du site ou de l’unité de production et ce, à des périodes propices à l’observation de symptômes. Le présent document précise donc les critères à prendre en compte afin de réaliser cette analyse de risques et cibler au mieux la surveillance.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237 Publiée le 11-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : opérateurs professionnels détenant des plantations de tomate et poivrons/piments
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2020.