OBJET : Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

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RESUME : L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire vise à permettre aux services de s’organiser pour favoriser la mobilisation des agents publics après le confinement. La présente note de service explicite les modalités d’application de cette ordonnance pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-258 Publiée le 23-04-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2020-305 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (hors agents contractuels sur budget).  DRAAF  DAAF  Etablissement d’enseignement agricole technique (hors agents contractuels sur budget).  Etablissement d’enseignement agricole supérieur (hors agents contractuels sur budget).  Pour information : Etablissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :