Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-260

du 23-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA

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RESUME : Rappel des conditions de détachement des adjoints administratifs du MAA dans le corps des adjoints techniques du MAA

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-260

Publiée le 24-04-2020


date limite de réponse : 30-06-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  DEAL  Établissements d'enseignement agricole  Établissements publics  IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.