Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-263
du 27-04-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19
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RESUME : La présente note détaille les points de vigilance importants lors de l'analyse des procédures de congélation de DAOA dont pourraient être informées par les professionnels les DD(CS)PP/DAAF. Elle s'articule autour de trois grandes étapes : la conception des nouvelles modalités de conservation et d'utilisation des produits congelés, la congélation proprement dite des denrées et l'archivage des informations de traçabilité. Les éléments de souplesse présentés dans cette note sont temporaires, en lien avec l'état d'urgence sanitaire.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-263 Publiée le 28-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06300 - Denrées
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.