Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-265
du 29-04-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des formations relatives aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphe, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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RESUME : Adoption de mesures transitoires dans l'accès par la formation aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
DGAL/SDSSA Bureau des Établissements d'Abattage et de Découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-265 Publiée le 29-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.