Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2020-265
du 29-04-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des formations relatives aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphe, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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RESUME : Adoption de mesures transitoires dans l'accès par la formation aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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DGAL/SDSSA Bureau des Établissements d'Abattage et de Découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-265 Publiée le 29-04-2020 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2020.
