Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2020-272
du 05-05-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Mode opératoire "Méthodologie de l’audit interne de l'organisme DGAL" (OPE Audit)
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RESUME : La présente instruction rappelle le cadre général de mise en oeuvre de l'activité d'audit interne au sein de l'organisme DGAL. Elle met à jour le mode opératoire "Audit" qui fournit la méthodologie utilisée pour la conduite d'un audit interne au sein de l'organisme DGAL. Cette version 3 de l'OPE Audit précise notamment les conditions de mise en oeuvre de l'observation d'inspection sur site (OISS) et d'autres modifications tracées.
DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-272 Publiée le 06-05-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGAL DRAAF / DAAF / DTAM DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2020.