Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-281

du 15-05-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques

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RESUME : Organisation d’une journée-colloque et de sessions de formation de formateurs dans le domaine de la santé et sécurité au travail en lien avec l'usage des produits phytopharmaceutiques et procédure d'inscription.

DGER/SDPFE

BAFPC

Note de service

DGER/SDPFE/2020-281

Publiée le 15-05-2020

Date de fin de validité : 28-11-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2021-446

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.