Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-288
du 20-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2019-2020
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2019-2020, du recensement des élèves disposant d'un PAI ou d'un PAP dans l'enseignement agricole
DGER/SDPFE Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2020-288 Publiée le 21-05-2020 |
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Date de fin de validité : 31-05-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements d'enseignement agricole publics et privés Pour information Administration centrale Inspection de l'enseignement agricole DRAAF/DAAF SRFD/SFD Hauts commissariats de la République des COM Fédérations de l'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.