OBJET : Réforme territoriale : réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole - mesures d'accompagnement des agents.

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RESUME : Cette note présente la réorganisation des DRAAF quant aux missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole ainsi que le dispositif d'accompagnement des agents mis en place dans ce cadre.

DGER/SDPFE Bureau des examens	Note de service DGER/SDPFE/2020-29 Publiée le 16-01-2020
Date de fin de validité : 31-08-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :