OBJET : Autorisation temporaire du don de préparations culinaires et d'excédents congelés par des établissements de restauration collective à des associations caritatives dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement imposées par la lutte contre l'épidémie de covid-19

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RESUME : Cette instruction technique modifie l'instruction DGAL/SDSSA/2020-222 pour évoquer l'arrêté publié ce jour qui autorise les exploitants d'établissements de restauration collective à donner les préparations culinaires et les excédents congelés peu après la fermeture de ces établissements imposée au début du confinement lié à l'épidémie de covid-19.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-290 Publiée le 20-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/2020-222	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :