OBJET : Mode opératoire pour la saisie dans le module Approbations de Resytal des déclarations annuelles d'activités (DAA) 2020 relatives aux végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

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RESUME : A partir de l’automne 2020, les déclarations annuelles d'activités (DAA) des opérateurs professionnels (OP) qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire (PP) seront effectuées en ligne par les OP par téléprocédure : les données déclarées seront automatiquement enregistrées dans Resytal, dans le modules Usagers et Approbations (au niveau de l’établissement correspondant au SIRET déclaré et de ses unités d’activités dans Usagers, et en tant que demande d'autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires par périmètre de végétaux dans Approbations). Pour la campagne de déclaration 2020, la téléprocédure n'est pas opérationnelle. En 2020, les périmètres de végétaux de la DAA 2020 doivent donc être saisis : • manuellement, • et uniquement dans le module Approbations de Resytal (pour éviter une double-saisie). Cette instruction décrit par étapes le traitement manuel dans Approbations d’un formulaire de DAA 2020 transmis par un opérateur professionnel au format papier ou pdf.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-295 Publiée le 26-05-2020
Date de fin de validité : 31-12-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :