OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (1281ko))

RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB des établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 22 avril 2020 : «mise en œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2020 et lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2021». Pour adhérer en 2021, le bulletin d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le jeudi 4 juin 2020 au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS).	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-300 Publiée le 26-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :