OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME : recrutement de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

SG/SRH/SDDPRS BASS / pôle handicap	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-301 Publiée le 26-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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