Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-308
du 28-05-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2020-2021.
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021, par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN).
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-308 Publiée le 28-05-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale (DGER et SRH) DRAAF / DAAF SRFD / SFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2020.