OBJET : Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation) – Année scolaire 2020-2021.

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RESUME : La présente note rappelle les procédures de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2020 (ACEN enseignants et d’éducation). Elle définit les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-309 Publiée le 28-05-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  DRAAF / DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA
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