Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2020-311
du 29-05-2020
Statut : Caduque
OBJET : Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2019) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.
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RESUME :
DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2020-311 Publiée le 30-05-2020 |
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Date de fin de validité : 31-08-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD Directeurs d'EPLEFPA et d'EPNEFPA Directeurs de CFA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1)
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.