Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-316
du 27-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance des organismes réglementés ou émergents de la filière jardins espaces verts et infrastructures (JEVI)
RESUME : Cette instruction technique présente les modalités de déploiement, d’animation et de pilotage de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) de la filière JEVI
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DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-316 Publiée le 03-06-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :