OBJET : Ecophyto axe 3 action 12 : Mise en œuvre pour le budget 2021 des indicateurs de progrès du réseau national ENI

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RESUME : Les indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national ENI dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2021 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 5 % de la subvention totale nationale du budget ENI

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-335 Publiée le 09-06-2020
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 15-06-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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