OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.

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RESUME : La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2019. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l’enseignement agricole public.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-356 Publiée le 11-06-2020
Date de fin de validité : 03-07-2020 date limite de réponse : 03-07-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :