OBJET : Mode opératoire "Organisation des missions de la DG SANTE" (OPE Missions DG SANTE)

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : L'OPE "Missions DG SANTE" décrit l'organisation des missions de la DG SANTE de la Commission européenne en France, en particulier lorsque la DGAL est point de contact (pilote). Il fournit une aide à la préparation et au déroulement des missions de la DG SANTE tant pour les services d'administration centrale que pour les services déconcentrés, en détaillant le contexte réglementaire de ces missions et leur déroulé « type ».

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-377 Publiée le 17-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL Administration centrale  DRAAF / DAAF / DTAM  DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :