Bulletin officiel

OBJET : Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021

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RESUME : Cette note a pour objet de recenser les mises à jour des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) pour la rentrée scolaire 2020-2021.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-381 Publiée le 18-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur  Administration Centrale

DESTINATAIRES D'INFORMATION :