Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-391
du 23-06-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Rentrée scolaire 2020 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2020. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en oeuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-391 Publiée le 24-06-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime. DRAAF/Service régional de la formation et du développement ; DAAF/Service de la formation et du développement et service de l'enseignement agricole et maritime ; Pour information : Les fédérations de l’enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2020.