OBJET : informations relatives aux formulaires CERFA en alimentation animale. Information sur la dématérialisation de la demande d’agrément.

(Télécharger le PDF (233ko))

RESUME : Cette note vise à l’information des services déconcentrés de la mise en place de formulaires CERFA pour les demandes d’agrément et d’autorisation au titre de l’arrêté du 23 avril 2007, et les demandes d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28 février 2000.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-407 Publiée le 02-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :