Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-407
du 30-06-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : informations relatives aux formulaires CERFA en alimentation animale. Information sur la dématérialisation de la demande d’agrément.
RESUME : Cette note vise à l’information des services déconcentrés de la mise en place de formulaires CERFA pour les demandes d’agrément et d’autorisation au titre de l’arrêté du 23 avril 2007, et les demandes d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28 février 2000.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-407 Publiée le 02-07-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DD(CS)PP DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.