OBJET : Recrutement de délégués de la commission de contrôle dans le cadre de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-411 Publiée le 02-07-2020
Date de fin de validité : 15-07-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :