OBJET : Procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829

(Télécharger le PDF (163ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités à mettre en œuvre dans le cadre de la procédure de renouvellement des autorisations à titre temporaire de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique prévues par le règlement 2019/829.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-421 Publiée le 04-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :